116 amendements /// majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte majorité numérique et lutte contre la haine en ligne.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°63 Caroline Parmentier
RN 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°64 Alexandre Portier
LR 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°65 Alexandre Portier
LR 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°66 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Retiré
n°67 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Retiré
n°68 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Irrecevable
n°69 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 3 27 févr. Non soutenu
n°70 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 2 27 févr. Non soutenu
n°71 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 2 27 févr. Non soutenu
n°72 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 3 27 févr. Non soutenu
n°73 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 3 27 févr. Non soutenu
n°74 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 27 févr. Retiré
n°75 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°76 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°77 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°78 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°79 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°80 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°81 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°82 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°83 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 1ER BIS 27 févr. Adopté
n°84 Fabienne Colboc
RE 		APRÈS ART. PREMIER 27 févr. Retiré
n°85 Fabienne Colboc
RE 		ART. 3 27 févr. Rejeté
n°86 Fabienne Colboc
RE 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°87 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Tombé
n°88 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°89 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°90 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°91 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°92 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°93 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°94 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°95 Pierrick Berteloot
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°96 Pierrick Berteloot
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°97 Pierrick Berteloot
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°98 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°99 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°100 (Rect) Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°101 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°102 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
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