114 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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114 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL44	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL45	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL46	Patrick Hetzel LR	TITRE	5 juil.	Non soutenu
n°CL47	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Adopté
n°CL48	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL49	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL50	Timothée Houssin RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL51	Caroline Abadie RE	ART. 2	5 juil.	Adopté
n°CL52 (Rect)	Caroline Abadie RE	ART. 2	5 juil.	Adopté
n°CL53	Timothée Houssin RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL54	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL55	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL56	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL57	Davy Rimane GDR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL58	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL59	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL60	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL61	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL62	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL63	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL64	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL65	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Adopté
n°CL66	Marietta Karamanli SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL67	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL68	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL69	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL70	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL71	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL72	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL73	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL74	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL75	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL76	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL77	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL78	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL79	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL80	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL81	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL82	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL83	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Retiré

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