Les amendements

Amendements rattachés au texte moratoire sur le déploiement des méga-bassines.

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156 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°24	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. UNIQUE	26 nov.	A discuter
n°25	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 nov.	Tombé
n°19	Charles Sitzenstuhl RE	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°20	Pierre Henriet RE	ART. UNIQUE	25 nov.	Adopté
n°21	Pierre Henriet RE	TITRE	25 nov.	A discuter
n°14	Jean Terlier RE	ART. UNIQUE	24 nov.	Adopté
n°15	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 nov.	A discuter
n°16	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Adopté
n°17	Julien Dive LR	APRÈS ART. UNIQUE	24 nov.	A discuter
n°18	Julien Dive LR	APRÈS ART. UNIQUE	24 nov.	A discuter
n°1	Delphine Batho Ecolo	ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°2	Delphine Batho Ecolo	ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°3	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°4	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Retiré
n°5	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°6	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°7	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°8	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°9	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°10	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°11	Delphine Batho Ecolo	ART. UNIQUE	22 nov.	Tombé
n°12	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°13	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	A discuter
n°CD48	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Rejeté
n°CD49	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Tombé
n°CD50	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Rejeté
n°CD51	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Rejeté
n°CD52	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Rejeté
n°CD53	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Rejeté
n°CD45	Clémence Guetté LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Tombé
n°CD46	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CD47	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CD1	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD2	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD3	Laurence Heydel Grillere RE	ART. UNIQUE	17 nov.	Adopté
n°CD4	Pierre Meurin RN	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD5	Pierre Meurin RN	TITRE	17 nov.	Retiré
n°CD6	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD7	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD8	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté

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