Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger la population des risques liés PFAS.

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126 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°45	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 1ER BIS	29 mars	Tombé
n°46	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	29 mars	Non soutenu
n°47	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	29 mars	Non soutenu
n°48	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 1ER BIS	29 mars	Tombé
n°49	David Taupiac LIOT	ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°50 (Rect)	David Taupiac LIOT	ART. 2 BIS	29 mars	Tombé
n°51	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°52	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°54	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°56	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°57	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BIS	29 mars	Retiré
n°58	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°59	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°60	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Tombé
n°61	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Irrecevable 40
n°62	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°63	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°64	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER BIS	29 mars	Retiré
n°65	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°66	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°67	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°68	Gabriel Amard LFI	ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°69	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°70	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°71	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°72	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°73	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°74	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°75	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°76	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°77	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°1	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°2	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°3	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°4	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°5	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°6	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté

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