Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs et d’accompagnement.

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154 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS263	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 11	3 avril	Adopté
n°AS264	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 11	3 avril	Adopté
n°AS265	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 15	3 avril	Adopté
n°AS269	Patrick Hetzel DR	APRÈS ART. 20	3 avril	Adopté
n°AS274	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	3 avril	Adopté
n°AS283	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	3 avril	Adopté
n°AS290	Thibault Bazin DR	ART. 2	3 avril	Adopté
n°AS191	Hanane Mansouri UDR	ART. 3	2 avril	Adopté
n°AS211	Hanane Mansouri UDR	ART. 20	2 avril	Adopté
n°AS224	Justine Gruet DR	ART. 4	2 avril	Adopté
n°AS44	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS50	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	1 avril	Adopté
n°AS52	Thibault Bazin DR	ART. 3	1 avril	Adopté
n°AS55	Thibault Bazin DR	ART. 15	1 avril	Adopté
n°AS60	Thibault Bazin DR	ART. 8	1 avril	Adopté
n°AS62	Thibault Bazin DR	ART. 9	1 avril	Adopté
n°AS68	Thibault Bazin DR	ART. 11	1 avril	Adopté
n°AS70	Thibault Bazin DR	ART. 12	1 avril	Adopté
n°AS82	Thibault Bazin DR	ART. 16	1 avril	Adopté
n°AS84	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 20	1 avril	Adopté
n°AS89	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 20	1 avril	Adopté
n°AS92	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	1 avril	Adopté
n°AS108	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS118	Patrick Hetzel DR	ART. 3	1 avril	Adopté
n°AS122	Patrick Hetzel DR	ART. 4	1 avril	Adopté
n°AS123	Patrick Hetzel DR	ART. 4	1 avril	Adopté
n°AS132	Patrick Hetzel DR	ART. 9	1 avril	Adopté
n°AS134	Patrick Hetzel DR	APRÈS ART. 8	1 avril	Adopté
n°AS154	Patrick Hetzel DR	ART. 14	1 avril	Adopté
n°AS20	Sylvie Bonnet DR	ART. 4	31 mars	Adopté
n°AS21	Sylvie Bonnet DR	ART. 11	31 mars	Adopté
n°AS22	Sylvie Bonnet DR	ART. 11	31 mars	Adopté
n°AS35	Sylvie Bonnet DR	ART. 15	31 mars	Adopté
n°AS8	Alexandre Portier DR	ART. 12	28 mars	Adopté

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