Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0809 ✕ tout réinitialiser

157 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL404	Thomas Rudigoz RE	ART. 12 BIS	4 mars	Adopté
n°CL407	Philippe Pradal HOR	ART. 12 BIS	4 mars	Adopté
n°CL426	Philippe Latombe Dem	ART. 8	4 mars	Adopté
n°CL428	Jean-Pierre Cubertafon Dem	ART. 12 BIS	4 mars	Adopté
n°AS45	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°AS53	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°AS86	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°AC88	Élisa Martin LFI	ART. 11 BIS	3 mars	Adopté
n°AC101	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 13	3 mars	Adopté
n°AC158	Soumya Bourouaha GDR	ART. 12 BIS	3 mars	Adopté
n°AC162	Soumya Bourouaha GDR	ART. 18	3 mars	Adopté
n°AC164	Soumya Bourouaha GDR	ART. 16	3 mars	Adopté
n°AC178	Élisa Martin LFI	ART. 12 BIS	3 mars	Adopté
n°CL201	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	3 mars	Adopté
n°CL263	Élisa Martin LFI	ART. 11 BIS	3 mars	Adopté
n°CL270	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Adopté
n°CL271	Élisa Martin LFI	ART. 12 BIS	3 mars	Adopté
n°CL274	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 13	3 mars	Adopté
n°AS33	Annie Vidal RE	ART. 17	2 mars	Adopté
n°AC33	Géraldine Bannier Dem	ART. 14 A	2 mars	Adopté
n°AC36	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	2 mars	Adopté
n°CL47	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 12 BIS	2 mars	Adopté
n°CL52	Sacha Houlié RE	ART. 13	2 mars	Adopté
n°CL53 (Rect)	Sacha Houlié RE	APRÈS ART. 13	2 mars	Adopté
n°CL57	Sacha Houlié RE	ART. 12 BIS	2 mars	Adopté
n°CL58	Sacha Houlié RE	ART. 8	2 mars	Adopté
n°CL73	Roger Vicot SOC	ART. 7	2 mars	Adopté
n°CL79	Roger Vicot SOC	ART. 12 BIS	2 mars	Adopté
n°CL83	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 7	2 mars	Adopté
n°CL98	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 7	2 mars	Adopté
n°CL101	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 7	2 mars	Adopté
n°CL105	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 11	2 mars	Adopté
n°AC9	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 14 A	28 févr.	Adopté
n°AC15	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 18	28 févr.	Adopté
n°AC21	Philippe Fait RE	ART. 14 A	28 févr.	Adopté
n°AC24	Philippe Fait RE	ART. 18	28 févr.	Adopté
n°AC2	Maxime Minot LR	ART. 18	16 févr.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats