141 amendements /// Accompagnement des malades et fin de vie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accompagnement des malades et fin de vie.

141 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CS697 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 17 6 mai Adopté
n°CS706 Raphaël Gérard
RE
ART. 3 6 mai Adopté
n°CS732 Raphaël Gérard
RE
ART. 3 6 mai Adopté
n°CS741 Laurent Panifous
LIOT
ART. PREMIER 6 mai Adopté
n°CS755 Laurent Panifous
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 6 mai Adopté
n°CS762 Laurent Panifous
LIOT
ART. 2 6 mai Adopté
n°CS790 Laurent Panifous
LIOT
ART. 8 6 mai Adopté
n°CS803 Laurent Panifous
LIOT
ART. 12 6 mai Adopté
n°CS909 Philippe Juvin
LR
ART. 3 6 mai Adopté
n°CS930 Cécile Rilhac
RE
ART. 4 6 mai Adopté
n°CS932 Cécile Rilhac
RE
ART. 2 6 mai Adopté
n°CS934 Cécile Rilhac
RE
ART. 5 6 mai Adopté
n°CS977 Cécile Rilhac
RE
ART. 11 6 mai Adopté
n°CS446 Yannick Neuder
LR
ART. PREMIER 5 mai Adopté
n°CS486 Yannick Neuder
LR
ART. PREMIER 5 mai Adopté
n°CS487 Yannick Neuder
LR
ART. 2 5 mai Adopté
n°CS329 Sandrine Dogor-Such
RN
ART. 10 4 mai Adopté
n°CS178 Philippe Juvin
LR
ART. 3 2 mai Adopté
n°CS181 Philippe Juvin
LR
ART. 3 2 mai Adopté
n°CS3 Thibault Bazin
LR
APRÈS ART. PREMIER 17 avril Adopté
n°CS10 Thibault Bazin
LR
APRÈS ART. 4 17 avril Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats