154 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS366 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 41 5 oct. Non soutenu
n°AS376 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 7 5 oct. Non soutenu
n°AS393 Marie-Pierre Rixain
RE 		APRÈS ART. 37 5 oct. Non soutenu
n°AS401 Vincent Descoeur
LR 		ART. 7 5 oct. Non soutenu
n°AS412 Philippe Juvin
LR 		ART. 27 5 oct. Non soutenu
n°AS452 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Non soutenu
n°AS485 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 41 5 oct. Non soutenu
n°AS486 Justine Gruet
LR 		ART. 7 5 oct. Non soutenu
n°AS489 Justine Gruet
LR 		ART. 37 5 oct. Non soutenu
n°CF5 Meyer Habib
LR 		APRÈS ART. 9 4 oct. Non soutenu
n°AS171 Anne Genetet
RE 		APRÈS ART. 5 4 oct. Non soutenu
n°AS174 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 4 oct. Non soutenu
n°AS175 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 4 oct. Non soutenu
n°AS176 Guy Bricout
LIOT 		ART. 41 4 oct. Non soutenu
n°AS178 Guy Bricout
LIOT 		ART. 41 4 oct. Non soutenu
n°AS181 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		APRÈS ART. 17 4 oct. Non soutenu
n°AS215 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 26 4 oct. Non soutenu
n°AS216 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 26 4 oct. Non soutenu
n°AS253 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 25 4 oct. Non soutenu
n°AS118 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 21 3 oct. Non soutenu
n°AS120 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 17 3 oct. Non soutenu
n°AS121 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 17 3 oct. Non soutenu
n°AS135 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 3 oct. Non soutenu
n°AS61 Didier Martin
RE 		APRÈS ART. 19 1 oct. Non soutenu
n°AS36 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°AS41 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 18 30 sept. Non soutenu
n°AS43 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 21 30 sept. Non soutenu
n°AS23 Guillaume Garot
SOC 		ART. 23 29 sept. Non soutenu
n°AS6 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 5 28 sept. Non soutenu
n°AS7 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 5 28 sept. Non soutenu
n°AS1 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 7 27 sept. Non soutenu
n°AS2 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 11 27 sept. Non soutenu
n°AS3 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 7 27 sept. Non soutenu
n°AS4 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 7 27 sept. Non soutenu
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