229 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC1352 ✕ tout réinitialiser

229 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°224	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°225	Antoine Léaument LFI	ART. 11 BIS	15 juin	Rejeté
n°228	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°229	Antoine Léaument LFI	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°230	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°231	Jordan Guitton RN	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°232	Antoine Léaument LFI	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°233	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°234	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°236	Jordan Guitton RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°237	Michel Castellani LIOT	ART. 8	15 juin	Rejeté
n°238	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°239	Charlotte Leduc LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°240	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°241	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°242	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°243	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°244	Mickaël Bouloux SOC	ART. 10	15 juin	Rejeté
n°245	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°246	Christine Arrighi Ecolo	TITRE	15 juin	Rejeté
n°248	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°252	Romain Baubry RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°255	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°256	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 7	15 juin	Rejeté
n°257	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°258	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°259	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°260	Mickaël Bouloux SOC	ART. 10 BIS A	15 juin	Rejeté
n°263	Mickaël Bouloux SOC	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°264	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°266	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°267	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°268	Christine Arrighi Ecolo	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°270	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°271	Jocelyn Dessigny RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°272	Mickaël Bouloux SOC	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°273	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°274	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°275	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°276	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats