281 amendements /// Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°48	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	16 janv.	Non soutenu
n°49	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	16 janv.	Non soutenu
n°CL100	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL101	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL102	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL103	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL104	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL105	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL106	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL107	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL108	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL109	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL110	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°CL111	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	13 janv.	Non soutenu
n°1	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°2	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Retiré
n°3	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°4	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Retiré
n°5	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°6	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°7	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°8	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°9	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°10	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°11	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°12	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°13	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°14	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°15	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°16	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°17	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°18	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°19	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°20	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°21	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°22	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°23	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°24	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté

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