Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs et d’accompagnement.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS499	Christine Loir RN	ART. 15	5 avril	Retiré
n°AS500	Christine Loir RN	ART. 16	5 avril	Non soutenu
n°AS501	Christine Loir RN	APRÈS ART. 20	5 avril	Irrecevable
n°AS502	Christine Loir RN	ART. 13	5 avril	Irrecevable 40
n°AS503	Christine Loir RN	ART. 7	5 avril	Tombé
n°AS504	Christine Loir RN	ART. 7	5 avril	Tombé
n°AS505	Christine Loir RN	APRÈS ART. 12	5 avril	Irrecevable 40
n°AS506	Christine Loir RN	ART. 20	5 avril	Tombé
n°AS507	Christine Loir RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS508	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS509	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°AS510	Christophe Bentz RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS511	Christophe Bentz RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS512	Christophe Bentz RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°AS513	Christophe Bentz RN	ART. 10	5 avril	Rejeté
n°AS514	Christophe Bentz RN	ART. 15	5 avril	Rejeté
n°AS515	Julien Odoul RN	TITRE	5 avril	Tombé
n°AS516	Julien Odoul RN	ART. 8	5 avril	Tombé
n°AS517	Julien Odoul RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS518	Frédéric Valletoux HOR	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS519	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°AS520	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	5 avril	Retiré
n°AS521	Christophe Bentz RN	ART. 15	5 avril	Rejeté
n°AS522	Karl Olive EPR	ART. 14	5 avril	Retiré
n°AS523	Christophe Bentz RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°AS292	Thibault Bazin DR	ART. 16	4 avril	Rejeté
n°AS293	Thibault Bazin DR	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS294	Eric Liégeon DR	ART. 8	4 avril	Retiré
n°AS295	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	4 avril	Tombé
n°AS296	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	4 avril	Rejeté
n°AS297	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 20	4 avril	Adopté
n°AS298	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS299	Thibault Bazin DR	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°AS300	Thibault Bazin DR	ART. 4	4 avril	Adopté
n°AS301	Thibault Bazin DR	ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS302	Thibault Bazin DR	ART. 16	4 avril	Irrecevable 40
n°AS303	Thibault Bazin DR	ART. 12	4 avril	Retiré
n°AS304	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS305	Yannick Monnet GDR	TITRE	4 avril	Tombé
n°AS306	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	4 avril	Tombé

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