500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1458 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1459 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1460 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1461 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1462 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1463 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1464 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1465 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1466 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1467 (Rect) Paul Christophe
HOR 		ART. 5 16 sept. Adopté
n°AS1468 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 16 sept. Adopté
n°AS1469 Paul Christophe
HOR 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1470 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1471 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1472 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1473 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 16 sept. Adopté
n°AS1474 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1475 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS706 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 9 14 sept. Irrecevable
n°AS707 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS708 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS709 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS710 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS711 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS712 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS713 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS714 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS715 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS716 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS717 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS718 Karine Lebon
GDR 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS719 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS720 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS721 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS722 Dominique Da Silva
RE 		ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS723 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Irrecevable
n°AS724 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 BIS A 14 sept. Non soutenu
n°AS725 Dominique Da Silva
RE 		ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS726 Dominique Da Silva
RE 		ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS727 Dominique Da Silva
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Retiré
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