233 amendements /// PLF pour 224
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 224.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1985 ✕ tout réinitialiser

233 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF621 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF622 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF623 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF624 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF625 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF626 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF627 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF628 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 13 déc. Adopté
n°CF629 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 BIS 13 déc. Adopté
n°CF630 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 QUATER 13 déc. Adopté
n°CF631 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 QUINQUIES 13 déc. Adopté
n°CF632 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 SEPTIES 13 déc. Adopté
n°CF633 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 OCTIES 13 déc. Adopté
n°CF634 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 DECIES 13 déc. Adopté
n°CF635 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 UNDECIES 13 déc. Adopté
n°CF636 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 59 13 déc. Adopté
n°CF637 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 62 TER 13 déc. Adopté
n°CF638 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 62 QUATER 13 déc. Adopté
n°CF639 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
n°CF640 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 58 SEXIES 13 déc. Adopté
n°CF641 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 13 déc. Adopté
n°CF642 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 BIS 13 déc. Adopté
n°CF643 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF645 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 OCTODECIES 13 déc. Adopté
n°CF646 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 13 déc. Adopté
n°CF647 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 37 13 déc. Adopté
n°CF648 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF649 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF650 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF651 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF652 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 35 13 déc. Adopté
n°CF656 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF657 Stella Dupont
RE 		ART. 25 TER 13 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats