500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°449 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°450 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°451 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Retiré
n°452 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°453 Pierre Cordier
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°454 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°455 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°456 Pierre Cordier
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°457 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°458 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°459 Pierre Cordier
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°460 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°461 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°462 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°463 Thibault Bazin
LR 		ART. 6 22 sept. Retiré
n°464 Thibault Bazin
LR 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°465 Pierre Cordier
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Tombé
n°466 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°467 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 22 sept. Non soutenu
n°468 Pierre Cordier
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°469 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°470 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°471 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°472 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°473 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Retiré
n°474 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°475 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°476 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°477 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°478 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°479 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°480 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°481 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°482 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°483 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°484 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°485 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°486 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°487 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°488 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
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