Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°817	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°819	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°820	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°822	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°825	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°826	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°827	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°828	Mathilde Paris RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°831	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°833	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°834	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°835	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°837	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°839 (Rect)	Thomas Ménagé RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°840	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°841	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°844	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°845	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°846	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°847	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°848	Danielle Simonnet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°850	Nicolas Dupont-Aignan NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°851	Danielle Simonnet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°853	Nicolas Dupont-Aignan NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°854	Nicolas Dupont-Aignan NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°857	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 13	18 juil.	Rejeté
n°861	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°863	François Cormier-Bouligeon RE	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°873	Mathilde Panot LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°886	Pascale Boyer RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°888	Mathilde Panot LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°892	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°893	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°894	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°895	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°896	Eva Sas Ecolo	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°897	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°901	Eva Sas Ecolo	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°903	Eva Sas Ecolo	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°904	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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