500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1199 Philippe Juvin
LR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1200 Philippe Juvin
LR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1203 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1211 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1227 Gisèle Lelouis
RN 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1228 Gisèle Lelouis
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1231 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1233 Gisèle Lelouis
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1280 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1282 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1293 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS1304 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1312 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1313 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1315 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1317 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1327 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1335 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS1336 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS1342 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS322 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS327 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS328 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS329 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS347 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS348 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS351 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS353 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 13 sept. Rejeté
n°AS356 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS357 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS358 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS363 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS377 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS378 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS399 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS406 Isabelle Valentin
LR 		ART. 5 13 sept. Rejeté
n°AS437 Josiane Corneloup
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS439 Josiane Corneloup
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS442 Josiane Corneloup
LR 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS446 Josiane Corneloup
LR 		ART. 3 13 sept. Rejeté
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