353 amendements /// relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté aud
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16B1350 ✕ tout réinitialiser

353 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC240 Sophie Mette
Dem 		ART. 5 10 mai Tombé
n°AC241 Sophie Mette
Dem 		APRÈS ART. 13 BIS 10 mai Irrecevable
n°AC242 Sophie Mette
Dem 		APRÈS ART. 15 10 mai Rejeté
n°AC243 Sophie Mette
Dem 		ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC244 Sophie Mette
Dem 		ART. PREMIER 10 mai Rejeté
n°AC245 le Gouvernement APRÈS ART. 9 10 mai Adopté
n°AC246 Raphaël Gérard
RE 		ART. 5 10 mai Retiré
n°AC247 Aymeric Caron
LFI 		AVANT ART. PREMIER 10 mai Irrecevable
n°AC248 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. PREMIER 10 mai Irrecevable 40
n°AC249 le Gouvernement ART. 10 10 mai Adopté
n°AC250 le Gouvernement ART. 11 BIS 10 mai Adopté
n°AC251 le Gouvernement ART. 11 TER 10 mai Adopté
n°AC252 le Gouvernement ART. 12 10 mai Adopté
n°AC253 le Gouvernement ART. 12 BIS 10 mai Adopté
n°AC254 le Gouvernement ART. 13 10 mai Adopté
n°AC255 le Gouvernement ART. 13 BIS 10 mai Adopté
n°AC256 le Gouvernement ART. 14 10 mai Adopté
n°AC257 le Gouvernement ART. 14 BIS 10 mai Adopté
n°AC258 le Gouvernement ART. 15 10 mai Adopté
n°AC259 le Gouvernement ART. 11 10 mai Adopté
n°AC260 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC261 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC45 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 9 mai Retiré
n°AC46 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 9 mai Rejeté
n°AC47 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 9 mai Retiré
n°AC48 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 9 mai Irrecevable
n°AC49 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 9 mai Retiré
n°AC50 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 11 TER 9 mai Irrecevable
n°AC51 Céline Calvez
RE 		ART. PREMIER 9 mai Tombé
n°AC52 Céline Calvez
RE 		ART. PREMIER 9 mai Tombé
n°AC53 Céline Calvez
RE 		ART. PREMIER 9 mai Retiré
n°AC54 Céline Calvez
RE 		ART. 2 9 mai Tombé
n°AC55 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC56 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC57 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC58 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC59 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC60 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC61 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
n°AC62 Céline Calvez
RE 		ART. 3 9 mai Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats