Les amendements

Amendements rattachés au texte services express régionaux métropolitains.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1290 ✕ tout réinitialiser

397 amendements — page 7 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°174	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	8 juin	Tombé
n°175	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°176	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°177	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°178 (Rect)	Sébastien Rome LFI	ART. 2 BIS	8 juin	Rejeté
n°179	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°180	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°181	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	8 juin	Rejeté
n°182	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	8 juin	Rejeté
n°183	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Rejeté
n°184	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Irrecevable
n°185	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Rejeté
n°186	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°187	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°188	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°189	Nicolas Dragon RN	ART. 6	8 juin	Retiré
n°190	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°191	Jimmy Pahun Dem	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°192	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°193	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°194	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°195 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2	8 juin	Adopté
n°196	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°197	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°198	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 2	8 juin	Adopté
n°199	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Adopté
n°200	le Gouvernement	ART. 6	8 juin	Adopté
n°201	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Retiré
n°202 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	8 juin	Adopté
n°203	le Gouvernement	ART. 2	8 juin	Retiré
n°204	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	8 juin	Adopté
n°205	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°206	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	8 juin	Adopté
n°207	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Irrecevable
n°208	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 1ER BIS	8 juin	Adopté
n°209	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 1ER BIS	8 juin	Adopté
n°210 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2	8 juin	Adopté
n°211 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2	8 juin	Adopté
n°212	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2	8 juin	Adopté
n°213	Sophie Mette Dem	ART. 2 BIS	8 juin	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats