Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS238	Jérôme Nury LR	ART. 16	30 juin	Non soutenu
n°CS239	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 15 A	30 juin	Irrecevable 40
n°CS240	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 15 A	30 juin	Non soutenu
n°CS241	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 15 A	30 juin	Irrecevable
n°CS242	Pierre Cordier LR	ART. 2 BIS	30 juin	Irrecevable
n°CS243	Pierre Cordier LR	ART. 2 BIS	30 juin	Tombé
n°CS244	Pierre Cordier LR	ART. 2 BIS	30 juin	Irrecevable
n°CS245	Pierre Cordier LR	ART. 2 BIS	30 juin	Tombé
n°CS246	Vincent Rolland LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS247	Vincent Rolland LR	ART. 8	30 juin	Non soutenu
n°CS248	Vincent Rolland LR	ART. 8	30 juin	Non soutenu
n°CS249	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 4 A	30 juin	Non soutenu
n°CS250	Vincent Rolland LR	ART. 4 A	30 juin	Tombé
n°CS251	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS252	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS253	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 17	30 juin	Irrecevable 40
n°CS254	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 19	30 juin	Irrecevable
n°CS255	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 13	30 juin	Irrecevable
n°CS256	Bastien Marchive RE	ART. 9 BIS	30 juin	Adopté
n°CS257	Marie Lebec RE	ART. 2	30 juin	Adopté
n°CS258	Bastien Marchive RE	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°CS259	Bastien Marchive RE	ART. 1ER BIS A	30 juin	Tombé
n°CS260	Pierre Cordier LR	ART. 3	30 juin	Non soutenu
n°CS261	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS263	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°CS264	Jérôme Nury LR	ART. 9 BIS	30 juin	Tombé
n°CS265	Charles de Courson LIOT	ART. 6	30 juin	Irrecevable
n°CS267	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	30 juin	Non soutenu
n°CS268	Stéphane Buchou RE	APRÈS ART. 2	30 juin	Irrecevable
n°CS269	Stéphane Buchou RE	APRÈS ART. 11	30 juin	Irrecevable
n°CS270	Christelle Petex LR	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°CS271	Christelle Petex LR	ART. 4	30 juin	Adopté
n°CS272	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS273	Christelle Petex LR	ART. 4 A	30 juin	Tombé
n°CS274	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 19	30 juin	Rejeté
n°CS275	Christelle Petex LR	ART. 9	30 juin	Non soutenu
n°CS277	Christine Engrand RN	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS278	Christine Engrand RN	ART. 7	30 juin	Tombé
n°CS279	Christine Engrand RN	ART. 7	30 juin	Irrecevable 40
n°CS280	Yaël Ménaché RN	ART. PREMIER	30 juin	Irrecevable

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