500+ amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1514 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS365 Isabelle Santiago
SOC 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS366 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS367 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS368 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 2 15 sept. Adopté
n°CS369 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS370 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS371 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 22 15 sept. Retiré
n°CS372 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS373 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 4 15 sept. Irrecevable
n°CS374 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 5 15 sept. Rejeté
n°CS375 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 5 15 sept. Rejeté
n°CS376 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 5 15 sept. Tombé
n°CS377 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 5 15 sept. Rejeté
n°CS378 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS379 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 5 BIS 15 sept. Rejeté
n°CS380 Isabelle Santiago
SOC 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS381 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS382 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS383 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 5 TER 15 sept. Retiré
n°CS384 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 7 15 sept. Tombé
n°CS385 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 7 15 sept. Rejeté
n°CS386 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 7 15 sept. Rejeté
n°CS387 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 9 15 sept. Tombé
n°CS388 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 10 15 sept. Rejeté
n°CS389 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 10 15 sept. Irrecevable
n°CS390 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 15 sept. Retiré
n°CS391 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 15 15 sept. Rejeté
n°CS392 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 15 15 sept. Rejeté
n°CS393 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 15 15 sept. Rejeté
n°CS394 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS395 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS396 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 25 15 sept. Non soutenu
n°CS397 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 34 15 sept. Irrecevable
n°CS398 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 3 15 sept. Rejeté
n°CS399 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 2 15 sept. Adopté
n°CS400 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 2 15 sept. Adopté
n°CS401 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS402 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS403 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 3 15 sept. Adopté
n°CS404 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats