500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL260 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 6 18 juin Tombé
n°CL261 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 7 18 juin Non soutenu
n°CL262 Paul Molac
LIOT 		ART. 7 18 juin Non soutenu
n°CL263 Paul Molac
LIOT 		ART. 9 18 juin Non soutenu
n°CL264 Paul Molac
LIOT 		ART. 9 18 juin Non soutenu
n°CL265 Paul Molac
LIOT 		ART. 9 18 juin Non soutenu
n°CL266 Paul Molac
LIOT 		ART. 9 18 juin Non soutenu
n°CL267 Paul Molac
LIOT 		ART. 9 18 juin Non soutenu
n°CL268 Paul Molac
LIOT 		ART. 19 18 juin Non soutenu
n°CL269 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL270 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL271 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL272 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL273 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 18 juin Rejeté
n°CL274 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 18 juin Retiré
n°CL275 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 18 juin Adopté
n°CL276 Roger Vicot
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL277 Roger Vicot
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL278 Roger Vicot
SOC 		APRÈS ART. 4 18 juin Irrecevable
n°CL279 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 BIS 18 juin Adopté
n°CL280 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL281 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL282 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL283 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL284 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL285 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL286 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL287 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL288 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL289 Paul Christophle
SOC 		APRÈS ART. 2 18 juin Adopté
n°CL290 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL291 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL292 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL293 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL294 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 18 juin Tombé
n°CL295 Sacha Houlié
SOC 		ART. 2 QUATER 18 juin Tombé
n°CL296 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 BIS 18 juin Adopté
n°CL297 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 TER 18 juin Adopté
n°CL298 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 QUINQUIES 18 juin Rejeté
n°CL299 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 SEPTIES 18 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats