306 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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306 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL240	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL241	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL242	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL246	Stéphane Rambaud RN	ART. 12	27 oct.	Rejeté
n°CL253	Roger Vicot SOC	ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°CL258	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL260	Jordan Guitton RN	ART. 2	27 oct.	Rejeté
n°CL261	Jordan Guitton RN	ART. 9	27 oct.	Rejeté
n°CL262	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL263	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL264	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL267	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL268	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL269	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL272	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°CL88	Julie Lechanteux RN	ART. 7	26 oct.	Rejeté
n°CL92	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°CL94	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°CL134	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 7	26 oct.	Rejeté
n°CL76	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°CL77	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°DN20	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	24 oct.	Rejeté
n°CL21	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 oct.	Rejeté
n°CL25	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 oct.	Rejeté
n°DN5	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Rejeté
n°DN8	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Rejeté