368 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B1346 ✕ tout réinitialiser

368 amendements — page 8 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL441	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL442	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL443	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL444	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL445	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL446	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL449	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL451	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL456	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL457	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL458	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL459	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL461	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL462	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL463	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL464	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL465	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL468	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL469	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL470	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL474	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL475	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL476	Ugo Bernalicis LFI	ART. 6	16 juin	Rejeté
n°CL477	Emmanuel Mandon Dem	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°CL478	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL481	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL40	Philippe Gosselin LR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL42	Philippe Gosselin LR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL45	Philippe Gosselin LR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL47	Philippe Gosselin LR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL48	Philippe Gosselin LR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL55	Philippe Gosselin LR	ART. 19	15 juin	Rejeté
n°CL56	Philippe Gosselin LR	ART. 19	15 juin	Rejeté
n°CL61	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CL62	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CL64	Sébastien Jumel GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CL70	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CL73	Caroline Yadan RE	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL74	Caroline Yadan RE	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL81	Pascale Bordes RN	AVANT ART. 6	15 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats