500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2211	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2213	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2217	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2218	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2219	David Taupiac LIOT	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2222	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2226	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2234	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2236	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 19	26 avril	Rejeté
n°CE2266	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Rejeté
n°CE2269	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2278	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2280	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2282	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2286	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2288	Mélanie Thomin SOC	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2290	Mélanie Thomin SOC	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2291	Mélanie Thomin SOC	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2292	Mélanie Thomin SOC	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2300	Mélanie Thomin SOC	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2301	Mélanie Thomin SOC	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2307	Mélanie Thomin SOC	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2308	Mélanie Thomin SOC	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2309	Mélanie Thomin SOC	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2310	Mélanie Thomin SOC	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2311	Mélanie Thomin SOC	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2323	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2326	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2327	David Taupiac LIOT	ART. 13	26 avril	Rejeté
n°CE2332	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2334	David Taupiac LIOT	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2336	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2340	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2344	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2347	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2350	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2351	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2356	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2364	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2365	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté

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