500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5112	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5113	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5114	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5115	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5116	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5117	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5118	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5119	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5120	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Tombé
n°5121	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5122	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Tombé
n°5123	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5124	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5125	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5126	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5127	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5128	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5129	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5130	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5131	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5132	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5133	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5134	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5135	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5136	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5137	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5138	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5139	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5140	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5141	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5142	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5143	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5144	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5145	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5146	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5147	Francis Dubois LR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5148	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5149	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5150	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5151	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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