193 amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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193 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3330 le Gouvernement ART. 20 27 oct. Adopté
n°3345 le Gouvernement ART. 17 27 oct. Adopté
n°1827 Thibault Bazin
LR 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2177 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°2199 Serge Muller
RN 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2268 Laurent Panifous
LIOT 		ART. LIMINAIRE 20 oct. Adopté
n°2440 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2527 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 20 oct. Adopté
n°2528 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 20 oct. Adopté
n°2626 Élise Leboucher
LFI 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2694 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 8 20 oct. Adopté
n°2818 Damien Maudet
LFI 		ART. LIMINAIRE 20 oct. Adopté
n°2819 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2820 (2ème Rect) Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2821 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2822 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2823 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2824 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2825 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2826 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2827 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2828 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2829 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2830 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2831 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2832 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2833 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2834 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2835 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2836 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2837 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2838 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2839 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2840 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 20 oct. Adopté
n°2841 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 20 oct. Adopté
n°2842 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 20 oct. Adopté
n°2862 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°2863 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°2958 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2959 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
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