61 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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61 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°788 le Gouvernement ART. 16 20 juin Adopté
n°789 le Gouvernement ART. 16 20 juin Adopté
n°792 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 12 20 juin Adopté
n°397 le Gouvernement ART. 6 19 juin Adopté
n°398 le Gouvernement APRÈS ART. 10 19 juin Adopté
n°401 le Gouvernement ART. 11 TER 19 juin Adopté
n°402 Sabrina Roubache
RE 		APRÈS ART. 14 BIS A 19 juin Adopté
n°403 Sabrina Roubache
RE 		ART. 14 19 juin Adopté
n°406 le Gouvernement ART. 2 19 juin Adopté
n°407 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 2 19 juin Adopté
n°408 le Gouvernement APRÈS ART. 6 19 juin Adopté
n°409 le Gouvernement ART. 8 BIS 19 juin Adopté
n°410 Nadia Hai
RE 		APRÈS ART. 16 19 juin Adopté
n°787 le Gouvernement ART. 10 19 juin Adopté
n°396 le Gouvernement ART. 12 17 juin Adopté
n°394 Sabrina Roubache
RE 		ART. 10 16 juin Adopté
n°395 Sabrina Roubache
RE 		APRÈS ART. 10 16 juin Adopté
n°64 Nicolas Sansu
GDR 		APRÈS ART. 16 15 juin Adopté
n°91 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 14 BIS B 15 juin Adopté
n°93 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Adopté
n°100 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 16 15 juin Adopté
n°101 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 14 BIS 15 juin Adopté
n°118 Alexandre Vincendet
LR 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°127 Sabrina Roubache
RE 		APRÈS ART. 10 15 juin Adopté
n°128 Sabrina Roubache
RE 		ART. 14 15 juin Adopté
n°129 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°141 Véronique Louwagie
LR 		ART. 14 BIS B 15 juin Adopté
n°153 (Rect) Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 12 15 juin Adopté
n°156 Robin Reda
RE 		ART. 14 15 juin Adopté
n°158 (Rect) Robin Reda
RE 		APRÈS ART. 14 BIS 15 juin Adopté
n°159 Alexandre Vincendet
LR 		ART. 14 BIS B 15 juin Adopté
n°161 Robin Reda
RE 		ART. 9 15 juin Adopté
n°207 Robin Reda
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°214 Robin Reda
RE 		ART. 14 BIS B 15 juin Adopté
n°226 Mickaël Bouloux
SOC 		APRÈS ART. 16 15 juin Adopté
n°249 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 16 15 juin Adopté
n°250 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 11 15 juin Adopté
n°251 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 11 15 juin Adopté
n°262 François Jolivet
HOR 		ART. 11 TER 15 juin Adopté
n°269 Mickaël Bouloux
SOC 		APRÈS ART. 16 15 juin Adopté
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