28 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°130	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Adopté
n°133	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°134	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°135 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°136 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°137	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°140 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°141	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°145	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°146	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°147	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°148	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°149	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°150	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°151	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°126 (Rect)	le Gouvernement	ART. 10	2 juil.	Adopté
n°127 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	2 juil.	Adopté
n°128 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	2 juil.	Adopté
n°39	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°71	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 9	30 juin	Adopté
n°73	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	30 juin	Adopté
n°75	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°76	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°79	Nicolas Turquois Dem	ART. 9	30 juin	Adopté
n°82	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	30 juin	Adopté
n°101	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Adopté
n°109	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°110	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Adopté