44 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°336	le Gouvernement	ART. 24	18 déc.	Adopté
n°337	le Gouvernement	ART. 18	18 déc.	Adopté
n°340	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	18 déc.	Adopté
n°329	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	15 déc.	Adopté
n°331	le Gouvernement	ART. 10	15 déc.	Adopté
n°332 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART.S 12	15 déc.	Adopté
n°100	Olga Givernet EPR	ART. 3 BIS	12 déc.	Adopté
n°102	Olga Givernet EPR	ART. 18 BIS	12 déc.	Adopté
n°132	Jean-François Coulomme LFI	ART. 18 BIS	12 déc.	Adopté
n°191	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 22 BIS	12 déc.	Adopté
n°209	Denis Fégné SOC	APRÈS ART. 3 BIS	12 déc.	Adopté
n°214	Denis Fégné SOC	ART. 18 BIS	12 déc.	Adopté
n°258	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	12 déc.	Adopté
n°268	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 26	12 déc.	Adopté
n°272	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 6	12 déc.	Adopté
n°278	Valérie Rossi SOC	ART. 3	12 déc.	Adopté
n°283 (Rect)	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	12 déc.	Adopté
n°288	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 11	12 déc.	Adopté
n°289	Christophe Proença SOC	ART. 8	12 déc.	Adopté
n°290	Christophe Proença SOC	ART. 8 BIS	12 déc.	Adopté
n°293	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 27 BIS	12 déc.	Adopté
n°295	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Adopté
n°303 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	ART. 22	12 déc.	Adopté
n°308 (Rect)	Valérie Rossi SOC	ART. 22	12 déc.	Adopté
n°309	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	12 déc.	Adopté
n°310	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 27 TER	12 déc.	Adopté
n°311	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 27 TER	12 déc.	Adopté
n°317	Christophe Proença SOC	ART. 5 BIS	12 déc.	Adopté
n°318	Céline Calvez EPR	ART. 27 BIS	12 déc.	Adopté
n°326	le Gouvernement	ART.S 12	12 déc.	Adopté
n°328	le Gouvernement	ART. 20	12 déc.	Adopté
n°1	Christophe Proença SOC	APRÈS ART. 11	11 déc.	Adopté
n°4	Géraldine Bannier Dem	ART. 6	11 déc.	Adopté
n°5	Vincent Rolland DR	ART. 24	11 déc.	Adopté
n°12	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	11 déc.	Adopté
n°28	Olga Givernet EPR	ART. 21 BIS	11 déc.	Adopté
n°50	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 3 BIS	11 déc.	Adopté
n°56	Marie Pochon EcoS	ART. 18 BIS	11 déc.	Adopté
n°75	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	11 déc.	Adopté
n°82	Christophe Proença SOC	ART. 7	11 déc.	Adopté

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