77 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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77 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS198	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS200	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS202	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS204	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS205	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS206	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS207	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS208	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS212	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS213	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS229	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS230	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS231	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS232	Thibault Bazin LR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS241	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS242	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS252	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS256	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS258	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS259	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS260	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS262	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS264	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS265	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS284	Éric Alauzet RE	APRÈS ART. 4	6 janv.	Rejeté
n°AS295	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS298	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS300	Frédéric Valletoux HOR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS126	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	5 janv.	Rejeté
n°AS127	Thibault Bazin LR	ART. 3	5 janv.	Rejeté
n°AS128	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°AS131	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°AS132	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°AS133	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°AS134	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°AS135	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°AS137	Thibault Bazin LR	ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS141	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS142	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	5 janv.	Rejeté
n°AS143	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Rejeté

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