Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°59	Alexandre Sabatou RN	ART. 3 BIS	3 mai	Rejeté
n°62	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	3 mai	Rejeté
n°35	Pascal Lecamp Dem	ART. 3 BIS	29 avril	Rejeté
n°36	Pascal Lecamp Dem	TITRE	29 avril	Rejeté
n°38	Mathieu Lefèvre RE	TITRE	29 avril	Rejeté
n°40	Christine Arrighi Ecolo	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°43	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°44	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°45	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°46	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°47	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	29 avril	Rejeté
n°48	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	29 avril	Rejeté
n°49	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	29 avril	Rejeté
n°50	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	29 avril	Rejeté
n°51	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	29 avril	Rejeté
n°52	Emmanuel Lacresse RE	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°54	Emmanuel Lacresse RE	TITRE	29 avril	Rejeté
n°21	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	28 avril	Rejeté
n°22	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	28 avril	Rejeté
n°23	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	28 avril	Rejeté
n°24	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	28 avril	Rejeté
n°26	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS	28 avril	Rejeté
n°27	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS	28 avril	Rejeté
n°29	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 4	28 avril	Rejeté
n°30	Jean-René Cazeneuve RE	TITRE	28 avril	Rejeté
n°31	Mathieu Lefèvre RE	ART. 4	28 avril	Rejeté
n°33	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	28 avril	Rejeté
n°11	Alexandre Sabatou RN	ART. PREMIER	27 avril	Rejeté