35 amendements /// Lutte contre les pénuries de médicaments
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les pénuries de médicaments.

35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°50 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°52 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°57 Mathilde Paris
RN
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°58 Mathilde Paris
RN
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°59 Hélène Laporte
RN
ART. 2 26 févr. Rejeté
n°60 Hélène Laporte
RN
ART. 2 26 févr. Rejeté
n°61 (Rect) Hélène Laporte
RN
ART. 2 26 févr. Rejeté
n°64 Laurence Robert-Dehault
RN
ART. 2 26 févr. Rejeté
n°76 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Rejeté
n°78 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Rejeté
n°80 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Rejeté
n°83 Angélique Ranc
RN
ART. 1ER TER 26 févr. Rejeté
n°84 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°85 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Rejeté
n°90 Joëlle Mélin
RN
TITRE 26 févr. Rejeté
n°91 Joëlle Mélin
RN
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°92 Joëlle Mélin
RN
APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°113 Valérie Rabault
SOC
ART. 2 26 févr. Rejeté
n°116 Valérie Rabault
SOC
ART. 3 26 févr. Rejeté
n°126 Stéphanie Rist
RE
ART. 1ER BIS 26 févr. Rejeté
n°33 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
APRÈS ART. PREMIER 22 févr. Rejeté
n°31 Philippe Juvin
LR
APRÈS ART. PREMIER 21 févr. Rejeté
n°32 Philippe Juvin
LR
APRÈS ART. 3 21 févr. Rejeté
n°25 Paul-André Colombani
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 19 févr. Rejeté
n°26 Paul-André Colombani
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 19 févr. Rejeté
n°3 Pierre Dharréville
GDR
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°4 Pierre Dharréville
GDR
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°5 Yannick Monnet
GDR
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°13 Damien Maudet
LFI
APRÈS ART. 3 16 févr. Rejeté
n°14 Hendrik Davi
LFI
APRÈS ART. 3 16 févr. Rejeté
n°17 Damien Maudet
LFI
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°18 Caroline Fiat
LFI
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°19 Hendrik Davi
LFI
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°20 Caroline Fiat
LFI
APRÈS ART. 3 16 févr. Rejeté
n°21 Damien Maudet
LFI
APRÈS ART. 3 16 févr. Rejeté
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