478 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1590 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 32 17 oct. Rejeté
n°1664 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°1667 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°1684 Laure Lavalette
RN 		ART. 36 17 oct. Rejeté
n°1754 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Rejeté
n°1775 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 34 17 oct. Rejeté
n°1861 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 34 17 oct. Rejeté
n°2011 Vincent Seitlinger
LR 		APRÈS ART. 32 17 oct. Rejeté
n°2058 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°2129 Caroline Fiat
LFI 		ART. 32 17 oct. Rejeté
n°2148 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 34 17 oct. Rejeté
n°2149 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 17 oct. Rejeté
n°2229 Caroline Fiat
LFI 		ART. 32 17 oct. Rejeté
n°2245 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°2311 Matthieu Marchio
RN 		ART. 33 17 oct. Rejeté
n°2312 Matthieu Marchio
RN 		ART. 33 17 oct. Rejeté
n°2314 Matthieu Marchio
RN 		ART. 33 17 oct. Rejeté
n°2316 Matthieu Marchio
RN 		ART. 33 17 oct. Rejeté
n°2317 Matthieu Marchio
RN 		ART. 32 17 oct. Rejeté
n°2515 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°2557 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 17 oct. Rejeté
n°2617 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 32 17 oct. Rejeté
n°2844 Sandrine Rousseau
Ecolo 		APRÈS ART. 32 17 oct. Rejeté
n°2969 Éric Alauzet
RE 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°2970 Éric Alauzet
RE 		APRÈS ART. 35 17 oct. Rejeté
n°3035 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Rejeté
n°1285 Caroline Fiat
LFI 		ART. 32 16 oct. Rejeté
n°781 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Rejeté
n°782 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Rejeté
n°788 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Rejeté
n°789 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Rejeté
n°795 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Rejeté
n°837 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 14 oct. Rejeté
n°838 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 14 oct. Rejeté
n°839 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 14 oct. Rejeté
n°866 Patrick Hetzel
LR 		ART. 32 14 oct. Rejeté
n°914 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 3 14 oct. Rejeté
n°1082 Philippe Juvin
LR 		ART. 32 14 oct. Rejeté
n°1106 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 14 oct. Rejeté
n°486 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 13 oct. Rejeté
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