Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS	26 févr.	Retiré
n°35	Philippe Brun SOC	ART. 2	26 févr.	Retiré
n°38	Pascal Lecamp Dem	ART. 2	26 févr.	Retiré
n°44	David Amiel RE	ART. 2	26 févr.	Retiré
n°45	David Amiel RE	ART. 2	26 févr.	Retiré
n°64	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	26 févr.	Retiré
n°68	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	26 févr.	Retiré
n°69	Emmanuel Lacresse RE	TITRE	26 févr.	Retiré
n°70	Emmanuel Lacresse RE	TITRE	26 févr.	Retiré
n°71	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	26 févr.	Retiré
n°72	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	26 févr.	Retiré
n°73	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	26 févr.	Retiré
n°2	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	24 févr.	Retiré
n°8	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	24 févr.	Retiré
n°9	Mathieu Lefèvre RE	ART. 3 BIS	24 févr.	Retiré
n°10	Mathieu Lefèvre RE	ART. 3 BIS	24 févr.	Retiré
n°11	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	24 févr.	Retiré
n°12	Mathieu Lefèvre RE	TITRE	24 févr.	Retiré
n°13	Mathieu Lefèvre RE	ART. 3 BIS	24 févr.	Retiré
n°15	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	24 févr.	Retiré