50 amendements /// Droit à l'aide à mourir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Droit à l'aide à mourir.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L17BTC2915 ✕ tout réinitialiser

50 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1033 Christophe Bentz
RN 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1052 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1053 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1054 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1069 Tiffany Joncour
RN 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1195 Christophe Bentz
RN 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1336 Nicolas Ray
DR 		ART. 9 18 juin Retiré
n°1342 Thomas Ménagé
RN 		ART. 6 18 juin Retiré
n°1405 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1408 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 5 18 juin Retiré
n°1473 Julien Odoul
RN 		ART. 6 18 juin Retiré
n°1486 Julien Odoul
RN 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1487 Julien Odoul
RN 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1488 Julien Odoul
RN 		ART. 15 18 juin Retiré
n°1489 Julien Odoul
RN 		ART. 16 18 juin Retiré
n°1490 Julien Odoul
RN 		ART. 16 18 juin Retiré
n°1491 Julien Odoul
RN 		ART. 16 18 juin Retiré
n°1561 Dominique Potier
SOC 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1566 (Rect) Dominique Potier
SOC 		ART. 12 18 juin Retiré
n°1567 Dominique Potier
SOC 		ART. 12 18 juin Retiré
n°1912 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1913 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1914 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1915 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1916 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1917 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1918 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1919 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1920 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1921 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1922 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°633 Patrick Hetzel
DR 		ART. 5 17 juin Retiré
n°634 Patrick Hetzel
DR 		ART. 12 17 juin Retiré
n°842 Vincent Trébuchet
UDR 		ART. 5 17 juin Retiré
n°859 Vincent Trébuchet
UDR 		ART. 9 17 juin Retiré
n°887 Philippe Juvin
DR 		ART. 4 17 juin Retiré
n°382 Justine Gruet
DR 		ART. 2 16 juin Retiré
n°399 Justine Gruet
DR 		ART. 4 16 juin Retiré
n°420 Justine Gruet
DR 		ART. 5 16 juin Retiré
n°432 Justine Gruet
DR 		ART. 6 16 juin Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats