92 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS338	Justine Gruet LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS345	Thierry Frappé RN	ART. 4	1 juin	Tombé
n°AS346	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS347	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS354	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS379	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS390	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS391	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS393	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS394	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS395	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS397	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS400	Yannick Monnet GDR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS401	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS410	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS437	Josiane Corneloup LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS451	Josiane Corneloup LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS467	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS473	Thibault Bazin LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS486	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS487	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS502	Bertrand Bouyx RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS511	Michel Lauzzana RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS514	Michel Lauzzana RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS518	Isabelle Valentin LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS519	Isabelle Valentin LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS545	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS562	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS578	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS599	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS602	Olivier Falorni Dem	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS603	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS606	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS616	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS617	Jean-François Rousset RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS618	Servane Hugues RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS626	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	1 juin	Tombé
n°AS636	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	1 juin	Tombé
n°AS641	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS659	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé

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