46 amendements /// Haut Conseil de stabilité financière
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Haut Conseil de stabilité financière.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16B2091 ✕ tout réinitialiser

46 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF45 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 10 avril Rejeté
n°CF46 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 10 avril Rejeté
n°CF35 Lionel Causse
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CF36 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 2 9 avril Adopté
n°CF37 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 2 9 avril Retiré
n°CF38 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 2 9 avril Adopté
n°CF39 Lionel Causse
RE 		TITRE 9 avril Adopté
n°CF40 Lionel Causse
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CF41 Lionel Causse
RE 		ART. 2 9 avril Adopté
n°CF42 Lionel Causse
RE 		ART. 2 9 avril Tombé
n°CF43 Lionel Causse
RE 		ART. 2 9 avril Tombé
n°CF44 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 avril Adopté
n°CF25 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°CF26 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°CF27 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 6 avril Retiré
n°CF28 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 6 avril Tombé
n°CF29 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 6 avril Tombé
n°CF30 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 6 avril Tombé
n°CF31 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°CF32 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°CF33 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°CF34 Christine Arrighi
Ecolo 		APRÈS ART. 2 6 avril Rejeté
n°CF2 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF3 Michel Sala
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF4 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Tombé
n°CF5 Michel Sala
LFI 		APRÈS ART. 2 5 avril Adopté
n°CF6 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF7 Michel Sala
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF8 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF9 Michel Sala
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF10 Sébastien Rome
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°CF11 Michel Sala
LFI 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°CF12 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 5 avril Tombé
n°CF13 Michel Sala
LFI 		ART. 2 5 avril Tombé
n°CF14 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 5 avril Tombé
n°CF15 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CF16 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CF17 Jean-Marc Tellier
GDR 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°CF18 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 5 avril Irrecevable
n°CF19 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 5 avril Irrecevable
Les scrutinsLes députésLes débats