Les débats du 7 juin

Séance n°233357 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine · 3 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 273 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 76 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°234782 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 450 interventions
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 7 interventions
• Après l’article 6 · 6 interventions

Séance n°235508 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 7 (suite) · 493 interventions
• Rappel au règlement · 10 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

32pour 6abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

38pour 1abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

29pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4088 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 3abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4089 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4090 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour 9abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4091 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

25pour 1abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4092 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

26pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

18pour 2abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4095 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour 1abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4097 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

51pour 1abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4098 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

22pour 1abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4099 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

12pour 2abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

14pour 1abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 1abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

20pour 0abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour 0abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 0abst. 38contre