Rapport Assemblée nationale · n°158 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · déposé le 21 juillet 2022 · XVIe législature

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Ce document appartient au dossier législatif « Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Caroline Abadierapporteur · RE

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N° 158 rect. ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 815 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2022 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid-19 , par Mme Caroline ABADIE, Rapporteure, Députée par M. Philippe BAS, Rapporteur, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; M. Sacha Houlié, député, vice ‑ président ; M. Philippe Bas, sénateur, Mme Caroline Abadie, députée, rapporteurs . Membres titulaires : Mme Catherine Di Folco, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Jomier, Alain Richard, sénateurs ; MM. Guillaume Gouffier-Cha, Thomas Ménagé, Ugo Bernalicis, Philippe Gosselin, Emmanuel Mandon, députés. Membres suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Christophe-André Frassa, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Dominique Vérien, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes…

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