Rapport n°84 — RAPPSNR5S419B0084

Rapport Sénat · n°84 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 novembre 2023

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 », qui en compte 31 au total.

Chantal Deseynerapporteur Élisabeth Doineaurapporteur Pascale Grunyrapporteur · UMP Olivier Hennorapporteur Corinne Imbertrapporteur Marie-Pierre Richerrapporteur

n°84numéro de dépôt

31documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 31 documents du dossier

27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°1784 Avis 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 4 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 6 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°77 de financement de la sécurité sociale 8 nov. Rapport — Sénat ce document — n°84 Rapport 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1875 de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1875 de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1875 de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°22 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°137 de financement de la sécurité sociale 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1897 Rapport 21 nov. Rapport — Sénat n°136 Rapport 23 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1918 Rapport 23 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1918 Texte comparatif 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°196 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°196 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°153 de financement de la sécurité sociale 30 nov. Rapport — Sénat n°155 Rapport 1 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1940 de financement de la sécurité sociale 1 déc. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°27 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°201 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°201 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

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