Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1897 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · déposé le 21 novembre 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 », qui en compte 31 au total.
N° 1897 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIEME LÉGISLATURE N° 136 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 , par Mme Stéphanie Rist, Rapporteure générale, Députée par Mme Élisabeth Doineau, Rapporteure générale, Sénatrice ( 1) Cette commission est composée de : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, présidente ; M. Philippe Mouiller, sénateur, vice ‑ président ; Mme Stéphanie Rist, députée , rapporteure, et Mme Élisabeth Doineau, sénatrice, rapporteure. Membres titulaires : MM. Jean-François Rousset, Thierry Frappé, Hadrien Clouet, Yannick Neuder et Nicolas Turquois, députés ; Mmes Corinne Imbert, Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin et M. Xavier Iacovelli, sénateurs. Membres suppléants : Mmes Laurence Cristol, Christine Loir, Caroline Fiat, MM. Frédéric Valletoux, Sébastien Peytavie, Pierre Dharréville et Laurent Panifous,…