Rapport Assemblée nationale · n°1785 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 octobre 2023 · XVIe législature

Comptes rendus

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 », qui en compte 31 au total.

Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR François Ruffinrapporteur · EcoS

n°1785numéro de dépôt

31documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

N ° 1785 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) P AR Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale, rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. François RUFFIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME III COMPTES RENDUS Voir les numéros : 1682 , 1784 . — 1 — SOMMAIRE ___ TOME I : AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE TOME II : COMMENTAIRES DES ARTICLES TOME III : COMPTES RENDUS Pages Compte rendu de l’audition des ministres et de la discussion générale du projet de loi Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16 heures 30 Comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi 1. Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17 heures 15 (article liminaire à article premier)…

Comptes rendus

Filiation Les 31 documents du dossier

Texte Extrait du document

Repères Autour du document