Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1976 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · déposé le 6 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 1976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 181 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques , par M. Christophe MARION, Rapporteur, Député par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Rapporteure, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, sénateur, président ; Mme Géraldine Bannier, députée, vice ‑ présidente ; Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, M. Christophe Marion, député, rapporteurs . Membres titulaires : M. Max Brisson, Mmes Béatrice Gosselin, Colombe Brossel, MM. Adel Ziane, Martin Lévrier, sénateurs ; MM. Bertrand Sorre, Philippe Emmanuel, Mme Caroline Parmentier, M. Bastien Lachaud, Mme Annie Genevard, députés. Membres suppléants : Mme Anne Ventalon, M. Jean-Gérard Paumier, Mmes Else Joseph, Sylvie Robert, MM. Pierre Ouzoulias, Pierre-Jean Verzelen, Mme Monique de…