Proposition de loi
Sénat · n°36 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 18 décembre 2023
Proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°36numéro de dépôt
18documents au dossier