Proposition de loi
Assemblée nationale · n°216 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 12 décembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°216numéro de dépôt
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