Projet de loi n°170 — PRJLANR5L16TAP0170

Projet de loi Assemblée nationale · n°170 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 octobre 2023 · XVIe législature

Projet de loi pour le plein emploi

, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi

Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

n°170numéro de dépôt

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7 juin Projet de loi — Sénat n°710 Projet de loi 28 juin Projet de loi — Sénat n°802 Projet de loi 28 juin Rapport — Sénat n°801 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1528 Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Sénat n°158 · adopté en séance Projet de loi 21 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1673 Projet de loi 21 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1673 Rapport 21 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1673 Texte comparatif 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°170 · adopté en séance Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°30 Projet de loi 23 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Projet de loi 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Rapport 24 oct. Projet de loi — Sénat n°58 Projet de loi 24 oct. Rapport — Sénat n°57 Rapport 9 nov. Projet de loi — Sénat n°17 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi

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