Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1786 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi · déposé le 23 octobre 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 1786 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 57 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, par M. Paul CHRISTOPHE et , M me Christine Le NABOUR Rapporteurs, Députés. par Mme Pascale GRUNY , Rapporteur, Sénateur. ( 1) Cette commission est composée de : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, présidente ; M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président ; ; Mme Pascale Gruny, sénateur, rapporteur, M. Paul Christophe, député, rapporteur , et Mme Christine Le Nabour, députée, rapporteure. Membres titulaires : MM. Jean-Philippe Tanguy, Hadrien Clouet , Philippe Juvin, et Nicolas Turquois, députés ; MM. Laurent Burgoa, Olivier Henno, Mmes Émilienne Poumirol, Corinne Féret, et Solanges Nadille, sénateurs. Membres suppléants : Mmes Fanta Berete, Laurence Cristol, M. Jocelyn Dessigny, Mme Danielle Simonnet, MM. Sébastien Peytavie, Yannick Monnet et Benjamin Saint-Huile,…