Projet de loi n°802 — PRJLSNR5S399BTC0802

Projet de loi Sénat · n°802 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 juin 2023

Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).

Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total.

Pascale Grunyrapporteur · UMP

n°802numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

7 juin Projet de loi — Sénat n°710 Projet de loi 28 juin Projet de loi — Sénat ce document — n°802 Projet de loi 28 juin Rapport — Sénat n°801 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1528 Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Sénat n°158 · adopté en séance Projet de loi 21 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1673 Projet de loi 21 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1673 Rapport 21 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1673 Texte comparatif 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°30 Projet de loi 23 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Projet de loi 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Rapport 24 oct. Projet de loi — Sénat n°58 Projet de loi 24 oct. Rapport — Sénat n°57 Rapport 9 nov. Projet de loi — Sénat n°17 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi

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