Projet de loi n°710 — PRJLSNR5S399B0710

Projet de loi Sénat · n°710 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 juin 2023

Projet de loi pour le plein emploi

Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total.

Élisabeth Borneauteur · EPR

n°710numéro de dépôt

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7 juin Projet de loi — Sénat ce document — n°710 Projet de loi 28 juin Projet de loi — Sénat n°802 Projet de loi 28 juin Rapport — Sénat n°801 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1528 Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Sénat n°158 · adopté en séance Projet de loi 21 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1673 Projet de loi 21 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1673 Rapport 21 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1673 Texte comparatif 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°30 Projet de loi 23 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Projet de loi 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Rapport 24 oct. Projet de loi — Sénat n°58 Projet de loi 24 oct. Rapport — Sénat n°57 Rapport 9 nov. Projet de loi — Sénat n°17 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi

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