Projet de loi n°30 — PRJLSNR5S419B0030

Projet de loi Sénat · n°30 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 octobre 2023

Projet de loi pour le plein emploi

, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi

Ce document appartient au dossier législatif « Pour le plein emploi », qui en compte 18 au total.

n°30numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

7 juin Projet de loi — Sénat n°710 Projet de loi 28 juin Projet de loi — Sénat n°802 Projet de loi 28 juin Rapport — Sénat n°801 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1528 Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Sénat n°158 · adopté en séance Projet de loi 21 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1673 Projet de loi 21 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1673 Rapport 21 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1673 Texte comparatif 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 10 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°170 · adopté en séance Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat ce document — n°30 Projet de loi 23 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Projet de loi 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1786 · adopté en commission Rapport 24 oct. Projet de loi — Sénat n°58 Projet de loi 24 oct. Rapport — Sénat n°57 Rapport 9 nov. Projet de loi — Sénat n°17 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi 14 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°181 · adopté en séance Projet de loi

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